Décret BACS - Bâtiments Tertiaires

Tertiaire & Commercial

Le décret BACS impose l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires. Avec LB Automation et la technologie Loxone, transformez cette obligation en opportunité d'économies.

Échéances réglementaires

Êtes-vous concerné ?

Le décret BACS s'applique aux bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage ou climatisation d'une puissance supérieure à 70 kW.

Guide officiel du décret BACS|Décret tertiaire (Légifrance)

1er janvier 2025

Bâtiments existants avec puissance > 290 kW

Échéance terminée

1er janvier 2027

Bâtiments existants avec puissance > 70 kW

Prochaine échéance

Bâtiments neufs

Obligation dès la livraison si puissance > 70 kW

Définition

Qu'est-ce qu'un BACS ?

Un BACS (Building Automation and Control System) est un système de gestion technique du bâtiment qui pilote automatiquement vos installations pour optimiser confort et consommation.

Systèmes techniques concernés

Chauffage

Régulation et optimisation thermique

Climatisation

Gestion intelligente du froid

Ventilation

Qualité d'air et débit adaptatif

Eau chaude sanitaire

Production optimisée

Éclairage intégré

Pilotage automatique

Production d'énergie

Photovoltaïque et autoconsommation

Fonctions obligatoires du BACS

Suivre et enregistrer

Analyser en continu les données de production et de consommation énergétique par zone fonctionnelle

Situer l'efficacité

Comparer la performance énergétique du bâtiment à des valeurs de référence

Détecter les pertes

Identifier les dérives énergétiques et alerter l'exploitant en temps réel

Interopérabilité

Communiquer avec tous les systèmes techniques via protocoles standards (BACnet, KNX...)

Gestion autonome

Permettre l'arrêt manuel tout en assurant le fonctionnement autonome des systèmes

Classes de performance énergétique

Selon la norme NF EN ISO 52120-1, les BACS sont classés de A à D selon leur efficacité.

Performance élevée

Éligible CEE

Fonctions avancées

Éligible CEE

Standard (minimum requis)

Inefficace

LB Automation vous accompagne pour atteindre les objectifs fixés par le décret et optimiser votre éligibilité aux aides financières.

Pourquoi choisir notre solution ?

Transformez votre obligation réglementaire en levier de performance énergétique et financière.

Accompagnement personnalisé

Ensemble, nous vous aidons à atteindre les objectifs fixés par le décret BACS, en adaptant notre solution à votre bâtiment et vos besoins spécifiques.

Un seul système

Simplifiez votre installation : Loxone centralise tous vos équipements dans un écosystème unique et cohérent, facilitant la gestion quotidienne.

Optimisation énergétique

Grâce à l'automatisation intelligente, visez des économies d'énergie significatives et une meilleure maîtrise de vos consommations.

Suivi réglementaire

Conservation des données, inspections facilitées, rapports automatisés : nous vous accompagnons dans le suivi de votre conformité réglementaire.

Financement

Aides financières disponibles

Bénéficiez des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour réduire significativement le coût de votre installation BACS.

Fiche BAT-TH-116

Certificats d'économies d'énergie pour l'installation d'un BACS classe A ou B

Jusqu'à 46 000 € d'aide pour 5 000 m²

Aides territoriales

Possibilité de cumuler avec les aides des collectivités locales

Variables selon région

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